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Le but de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

1. Les données personnelles que nous recueillerons 

2. L'utilisation des données recueillies

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Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d'utilisation du site.

Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

Les données à caractère personnel doivent être :

1. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté et transparence) ;

2. Collectées pour de finalités déterminées, explicites et légitimes., et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;

3. adéquates, pertinentes et limités à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;

4. exactes et si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données a caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (Exactitude) ;

5. Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données a caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles sont traites à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fin statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises  par le règlement afin de garantie les droits et libertés de la personne concernées (limitation de la conservation);

6. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données a caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure ou, au moins une des conditions suivantes est remplie :

1. la personne concernée a consenti au traitement de ses données a caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

2. le traitement est nécessaire a l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

3. le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

4. le traitement est nécessaire a l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

5. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exige une protection des données a caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.